Répond aux différentes questions portant sur les motifs du licenciement et l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, sur les protections particulières, sur la procédure et les effets et sur le contentieux. A jour des récentes réformes législatives et des dernières décisions jurisprudentielles. ©Electre 2024
60 % des conflits individuels du travail ont pour origine un licenciement. La majorité de ce contentieux concerne le motif invoqué, dont la réalité est contestée par un salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts, l'annulation du licenciement ou sa réintégration dans l'entreprise.
Ici, l'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont pas leur place. Le droit du licenciement est un droit rigoureux et formaliste. Il impose à l'employeur de justifier d'une cause réelle et sérieuse de licencier tirée soit d'un motif inhérent au salarié (son incompétence, son comportement, ses retards et absences répétés, etc.), soit d'un motif économique. Il lui impose ensuite de respecter une procédure minutieuse dont chaque étape est importante, avant de solder les comptes.
À jour des dernières décisions de jurisprudence et réformes (loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005), ce guide du licenciement est avant tout didactique en répondant à trois questions:
À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Paru le : 23/06/2005
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Hubert Flichy Auteur : Laurent Gamet
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247061044
Reliure : Broché
Pages : 264
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 544 g
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