Synthèse commentée des principaux arrêts de droit du travail rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat au cours de l'année 2006-2007. ©Electre 2024
Droit du travail
Les arrêts décisifs 2006/2007
Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2006-juillet 2007).
Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'État qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.
Les solutions sont dans leur grande majorité commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.
Paru le : 15/10/2007
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Sandrine Jean
Éditeur(s) :
Liaisons
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Paul-Henri Antonmattei
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87880-731-8
EAN13 : 9782878807318
Reliure : Broché
Pages : 269
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 340 g
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