Aborde les diverses réglementations du droit du travail en détaillant les nouveautés législatives comme la loi du 18 janvier 2005 sur la programmation pour la cohésion sociale qui a notamment modifié les règles du licenciement économique et la loi du 31 mars 2005 sur l'assouplissement des 35 heures. ©Electre 2024
Un ouvrage de référence
Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité.
La dernière période continue à être marquée par la tendance régalienne de l'État avec, en particulier, la loi du 18 janvier 2005, dite de programmation pour la cohésion sociale, qui affecte de nombreux aspects du droit du travail relatifs aux licenciements économiques.
Elle a été suivie par la loi du 31 mars 2005 qui assouplit les nombreux textes précédents relatifs aux 35 heures.
Toutes ces refontes législatives successives rendent le code du travail français particulièrement confus, tant et si bien qu'une loi du 9 décembre 2004 a décidé la mise en place d'une commission qui doit proposer, avant le 9 juin 2006, une recodification complète (la dernière remonte à 1973).
Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation continue à faire preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est toujours exercée par les directives européennes.
Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.
Paru le : 07/07/2005
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Daniel Marchand
Éditeur(s) :
Ed. d'Organisation
Collection(s) : Les références
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves Delamotte
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782708133853
Reliure : Broché
Pages : 559
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 682 g
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