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Droit du travail : les arrêts marquants 2002-2003 : une synthèse commentée des principaux arrêts de la Cour de cassation

Auteur : Sandrine Jean

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Résumé

Jurisprudence la plus récente en droit du travail avec le commentaire des principaux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation. Les principaux thèmes abordés sont : la protection des libertés du salarié dans l'entreprise, ce qui touche au contrat de travail (précarité, modification, rupture), les institutions représentatives du personnel et le droit des salariés protégés. ©Electre 2024

Droit vivant par excellence, le droit du travail ne peut être compris sans porter une attention particulière à l'activité de la chambre sociale de la Cour de cassation. Celle-ci rend plus de 5 000 arrêts par an et si certaines décisions - sans doute les plus nombreuses - ne présentent pas d'intérêt majeur, d'autres ne sauraient être ignorées tant elles façonnent la matière.

· Rassemblant les principaux arrêts de droit du travail rendus par la chambre sociale au cours de l'année 2002/2003 (septembre 2002 - juillet 2003), le présent ouvrage en propose une synthèse commentée. Non sans oublier les plus importantes décisions de la chambre criminelle de la Haute juridiction en ce domaine.

· De la protection de la dignité du salarié aux nullités du licenciement sur le terrain des relations individuelles de travail, de la nouvelle définition de l'établissement distinct à l'avènement du groupe de sociétés comme cadre de négociation dans le droit des relations collectives, une fois encore les thèmes abordés auront été multiples et les avancées considérables.

· Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui utilisent le droit du travail dans le cadre de leur activité professionnelle, mais aussi aux étudiants qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension de chaque solution.

Fiche Technique

Paru le : 16/10/2003

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Sandrine Jean

Éditeur(s) : Liaisons

Collection(s) : Liaisons sociales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782878805581

Reliure : Broché

Pages : 222

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 350 g