Présentation des aspects juridiques des étapes d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) : recrutement, rédaction du contrat, questions juridiques de fond. Une actualisation en ligne des données est disponible pendant un an. ©Electre 2024

Chapitre 1

Salariat: quelle définition?

- Le lien de subordination, critère central du contrat de travail

- Le versement d'une rémunération

- L'existence d'une prestation de travail

Chapitre 2

Choisir le bon contrat de travail: CDI ou CDD, temps partiel ou temps plein?

- Contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI)

- Salarié à temps plein ou à temps partiel?

Chapitre 3

Recruter sans se tromper

- Passer une annonce: les règles à respecter

- Entretiens, tests: pas d'abus

- Respecter les interdictions

- Satisfaire aux obligations légales

Chapitre 4

Les spécificités des salariés étrangers

- Des obligations à respecter

- Des règles très souples pour les ressortissants de l'Union européenne

- Obtenir un titre de travail pour embaucher un salarié étranger

Chapitre 5

Cadre, non-cadre: mieux connaître les impacts

- Comment définir un «cadre»?

- Le temps de travail des cadres

Chapitre 6

Déterminer le montant et la forme de rémunération

- Une liberté encadrée

- Les minima à respecter impérativement

- Les cinq modes de rémunération

Chapitre 7

Rédiger le contrat de travail: un minimum à respecter

- Le contrat à durée indéterminée (CDI)

- Le contrat de travail à temps partiel

Chapitre 8

Rédiger le contrat de travail: des clauses spécifiques

- La clause relative à la période d'essai

- La clause de mobilité

- La clause de non-concurrence

- La clause d'exclusivité

- La clause de quota ou d'objectifs

- La clause de garantie d'emploi

- La clause de dédit-formation

Chapitre 9

Effectuer les formalités d'embauche

- La déclaration unique d'embauche (DUE)

- La déclaration d'entrée et de sortie du personnel

- Le registre unique du personnel

- La visite médicale d'embauche

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