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L'épargne salariale : intéressement, participation et épargne salariale

L'épargne salariale : intéressement, participation et épargne salariale

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Résumé

Reprend les principaux textes qui s'appliquent à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ainsi qu'aux plans d'épargne salariale. ©Electre 2024

Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui s'appliquent à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ainsi qu'aux plans d'épargne salariale :

  • mise en place ;

  • entreprises concernées par la participation ;

  • exonération d'impôts sur le revenu ;

  • montant à distribuer ;

  • assemblées générales ;

  • conseil de surveillance ;

  • sortie du plan d'épargne salariale.

    • Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

    Fiche Technique

    Paru le : 15/11/2001

    Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

    Auteur(s) : Non précisé.

    Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

    Collection(s) : La loi au quotidien

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782110751874

    Reliure : Broché

    Pages : VIII-114

    Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


    Poids: 0 g