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La rupture du contrat de travail : les principaux textes de loi : démission, licenciement, retraite

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Résumé

Recueil de tous les textes de loi en rapport avec la rupture du contrat de travail. ©Electre 2024

Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection «la loi au quotidien» reprend les principaux textes sur la rupture des contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée qui concernent:

  • démission;
  • retraite;
  • licenciements;
  • préavis, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, indemnités;
  • rôle du comité d'entreprise et des délégués syndicaux.

Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

Fiche Technique

Paru le : 19/03/2004

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : La loi au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110757814

Reliure : Broché

Pages : XX-171

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 350 g