Présente les règles régissant ce type de contrat : les cas de recours au CDD et sa durée, la rédaction d'un contrat, la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs), les possibilités de renouvellement du contrat et les différents cas de rupture. ©Electre 2024
Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le, respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en sont titulaires prend une importance toute particulière. En effet, le non-respect de ces règles fait courir le risque à l'employeur d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, voire des sanctions pénales.
- Il est donc apparu nécessaire de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour cassation en la matière, les différentes règles régissant ce type de contrat particulier : les cas de recours au CDD et sa durée ; la rédaction du contrat (mentions obligatoires, période d'essai... la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs) les possibilités de renouvellement d'un tel contrat; les différents cas de rupture.
Cet ouvrage destiné aux employeurs, salariés, juristes de droit social ou consultants, mais aussi étudiants, leur permettra de disposer d'un panorama complet sur le sujet. Il est enrichi en dernière partie d'un chapitre sur la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée.
Paru le : 05/05/2000
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Marie-Françoise Clavel-Fauquenot Auteur : Natacha Marignier
Éditeur(s) :
Liaisons
Collection(s) : Liaisons sociales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782878803402
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 350 g
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