Etude des normes intéressant la cause, la procédure et les effets de la rupture du contrat de travail, auxquelles est soumis l'employeur. ©Electre 2024
Les parties à un contrat de travail à durée indéterminée ont, en principe, le droit d'y mettre fin à tout moment par décision unilatérale. De portée générale, cette règle autorise l'employeur à procéder au licenciement du salarié. Mais la volonté de mettre ce dernier à l'abri de décisions arbitraires ou de mesures a priori justifiées mais lourdes de conséquences sociales insuffisamment appréciées, conjuguée à la préoccupation de faciliter le reclassement du travailleur, a conduit les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à soumettre le licenciement au respect de normes précises intéressant la cause, la procédure et les suites de la rupture. Elles font l'objet du présent ouvrage.
Paru le : 20/02/1997
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Bernard Teyssié
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Droit-Poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717832075
Reliure : Broché
Pages : 112
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 150 g
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