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L'arbitrage

Auteur : Yves Guyon
Éditeur(s): Economica
Expose les cas où le recours à l'arbitrage est possible, le déroulement de l'instance et les voies de recours qui peuvent être exercées contre la sentence. Puis, attire l'attention sur les principaux pièges d'un mécanisme qui n'est simple qu'en apparence. ©Electre 2024
8,00 €
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Les groupements d'employeurs

Éditeur(s): Economica
8,00 €
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La grève

Auteur : Marc Moreau
Éditeur(s): Economica
Analyse les critères juridiques de la grève, ses effets sur le contrat de travail et les pouvoirs de l'employeur comme les différents modes de règlement du conflit collectif. ©Electre 2024
8,00 €
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Le cautionnement

Éditeur(s): Economica
Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée pour garantir les crédits consentis aux entreprises et aux particuliers. Expose les droits, les obligations des créanciers ainsi que les principaux moyens de défense qui leur sont reconnus. ©Electre 2024
8,00 €
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Le traitement amiable des difficultés des entreprises

Éditeur(s): Economica
La loi nouvelle du 10 juin 1994 accorde une part prépondérante aux modes de traitements amiables, ce dont les entreprises et leurs conseils devront prendre conscience. ©Electre 2024
8,00 €
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La fiscalité des contrats d'affaires

Éditeur(s): Economica
Sans prétendre à l'exhaustivité, l'auteur a étudié le traitement des contrats de droit privé, dans leurs principes généraux, par le droit fiscal. Cette étude générale est cependant principalement illustrée par l'exemple des contrats d'affaires. ©Electre 2024
8,00 €
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Fiscalité du financement des entreprises

Éditeur(s): Economica
Aborde trois points successifs : la fiscalité du financement par fonds propres, celle du financement par emprunt, et, enfin, quelques aspects de la gestion fiscale du financement de l'entreprise, notamment le choix de l'entreprise quant à son mode de financement. ©El...
8,00 €
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L'image de marque : étude juridique de la notoriété commerciale

Éditeur(s): Economica
Au travers d'une analyse fouillée du droit positif et d'une synthèse de la jurisprudence, l'auteur explore ici les mécanismes juridiques qui permettent non seulement de promouvoir l'image de marque mais aussi de lutter contre les atteintes de plus en plus fréquentes ...
8,00 €
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Le franchisage

Éditeur(s): Economica
8,00 €
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Le licenciement

Éditeur(s): Economica
Etude des normes intéressant la cause, la procédure et les effets de la rupture du contrat de travail, auxquelles est soumis l'employeur. ©Electre 2024
8,00 €
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La responsabilité civile professionnelle

Éditeur(s): Economica
Expose les infléchissements du droit commun de la responsabilité civile appliqué aux professionnels et le droit particulier des responsabilités professionnelles. ©Electre 2024
8,00 €
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Les augmentations de capital

Éditeur(s): Economica
Une synthèse des différents procédés permettant aux sociétés d'augmenter leur capital social. ©Electre 2024
8,00 €
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Le commissaire aux comptes

Éditeur(s): Economica
Après avoir exposé le statut du commissaire, les conditions de sa nomination, ses prérogatives, ses obligations, les auteurs traitent de la mission générale d'audit. Avec des extraits de la jurisprudence récente en la matière. ©Electre 2024
8,00 €
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