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L'arbitrage

Auteur : Yves Guyon

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Résumé

Expose les cas où le recours à l'arbitrage est possible, le déroulement de l'instance et les voies de recours qui peuvent être exercées contre la sentence. Puis, attire l'attention sur les principaux pièges d'un mécanisme qui n'est simple qu'en apparence. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/09/1995

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Yves Guyon

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Droit-Poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717829044

Reliure : Broché

Pages : 111

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 150 g