Etude critique de la loi du 3 juillet 2005 sur le droit des bénévoles dans la pluralité des textes juridiques au sein desquels ils s'insèrent et commentaire concernant l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2006 qui offre de nouvelles garanties aux travailleurs volontaires. ©Electre 2024
Alors que, jusqu'il y a peu, le dévouement bénévole n'était soumis qu'à quelques dispositions légales éparses et sans cohérence, la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires dote désormais les bénévoles d'un véritable statut juridique, accédant ainsi à une demande formulée de longue date par le monde associatif.
Dès l'entrée en vigueur de la loi, le 1er août 2006, les bénévoles bénéficieront de toute une série de nouvelles garanties dont les implications pratiques sont considérables, tant en matière d'information, de responsabilité et d'assurance que de remboursement de frais. En outre, les exigences de la réglementation du travail vont être assouplies, tandis que se trouve consacré un droit des allocataires sociaux à l'engagement volontaire.
Partant d'une analyse du bénévolat en termes de don de temps, le présent ouvrage propose une étude critique approfondie de la loi du 3 juillet 2005. Cette présentation systématique est mise en perspective par un examen des difficultés que pose l'appréhension par le droit de l'engagement à titre gratuit.
L'ouvrage, qui devrait intéresser tout particulièrement les observateurs et les acteurs du monde associatif, intègre les modifications déjà apportées à la loi du 3 juillet 2005 par les lois du 27 décembre 2005 et du 7 mars 2006.
Paru le : 30/06/2006
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Daniel Dumont Auteur : Pauline Claes
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Paul Van Gehuchten
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2258-5
EAN13 : 9782804422585
Reliure : Broché
Pages : 217
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 380 g
Carte fidélité
Mollat Radio
