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Les institutions représentatives du personnel

Auteur : France. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

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Résumé

Ce guide propose des informations pratiques sur la désignation, le rôle, les missions des représentants du personnel au sein de chaque entreprise. Ce numéro a été mis à jour suite à la loi du 20 août 2008 (élections professionnelles, présence et représentativité syndicales). ©Electre 2025

Comment les représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ?

Quelles sont les attributions d'un délégué du personnel ? D'un CE ?

D'un CHSCT ? D'un syndicat ?

De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ?

...

Des délégués du personnel au comité d'entreprise (CE), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux représentants syndicaux, c'est l'ensemble du système de représentativité du personnel qui est passé au crible dans ces pages.

Rôles, mise en place, composition, fonctionnement, moyens d'action, etc., cet ouvrage résolument pratique, et à jour des évolutions législatives et réglementaires les plus récentes, apporte à chacun (représentants du personnel, syndicalistes, employeurs, salariés, etc.) une information claire et ciblée pour savoir comment agir avec efficacité et mieux encadrer.

Fiche Technique

Paru le : 08/07/2010

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Transparences

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-008183-4

EAN13 : 9782110081834

Reliure : Broché

Pages : 236

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 353 g