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Pour un code du travail plus efficace : rapport au ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Auteur : France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité


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Résumé

Analyse les difficultés liées à l'enchevêtrement des sources du droit du travail (accumulation de textes, jurisprudence) qui rend souvent son application complexe et peu sécurisante. Fait des propositions pour donner plus de lisibilité, d'accessibilité et de souplesse à ce droit ainsi que pour favoriser la négociation collective. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/02/2004

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Collection des rapports officiels

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Michel de Virville

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110055798

Reliure : Broché

Pages : 130

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 248 g