Présentation de la nouvelle réglementation belge relative aux prépensions (désormais RCC) : conditions d'accès, montant du complément payé par l'employeur, obligation de remplacement, traitement social et fiscal du complément. Les alternatives existant pour les travailleurs atteignant un certain âge sont aussi présentées. Avec des tableaux, des modèles et des formulaires. ©Electre 2025
Le terme prépension est apparu dans le vocabulaire juridique belge en 1974 avec l'introduction de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (la prépension conventionnelle).
Ce système prévoit qu'un travailleur âgé licencié peut prétendre, en plus de ses allocations de chômage, à une indemnité complémentaire à charge de son dernier employeur jusqu'à l'âge légal de la pension.
Le terme prépension a été remplacé en 2012 par le terme «régime de chômage avec complément d'entreprise» (R.C.C.). Cette nouvelle notion a pour objectif de davantage se conformer à la réalité étant donné qu'il s'agit plus d'un régime de chômage que de pension.
De manière générale, l'âge d'accès à ce régime est de 60 ans. Dans certains cas, cet âge peut être abaissé. Cependant, les conditions d'accès seront rendues plus difficiles à partir de 2015.
Cet ouvrage analyse de manière détaillée le régime de chômage avec complément d'entreprise (conditions d'accès, montant du complément payé par l'employeur, obligation de remplacement, traitement social et fiscal du complément) mais également les alternatives existantes pour les travailleurs atteignant un certain âge. Des tableaux, des modèles et les formulaires officiels viennent compléter cette étude.
Paru le : 07/03/2014
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Wellemans
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les cahiers du Group S
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-681-4
EAN13 : 9782874556814
Reliure : Broché
Pages : 322
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 494 g
Carte fidélité
Mollat Radio
