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Droit pénal de la circulation routière : le guide pratique et indispensable des usagers de la route : infractions, procédures, permis à points

Auteur : Jean-François Changeur


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Résumé

Une présentation des différentes infractions pénales relatives au droit routier. L'ouvrage considère le contentieux pénal, technique et évolutif, par rapport au système du permis à point. Pour chaque infraction (excès de vitesse, alcoolémie, etc.), l'auteur rappelle la règle de droit et la jurisprudence la plus récente. Il évoque également les compétences des agents verbalisateurs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2015

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Changeur

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Luc Roy

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-86739-571-0

EAN13 : 9782867395710

Reliure : Broché

Pages : 349

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 452 g