Une présentation des différentes infractions pénales relatives au droit routier. L'ouvrage considère le contentieux pénal, technique et évolutif, par rapport au système du permis à point. Pour chaque infraction (excès de vitesse, alcoolémie, etc.), l'auteur rappelle la règle de droit et la jurisprudence la plus récente. Il évoque également les compétences des agents verbalisateurs. ©Electre 2024
Le nombre d'affaires jugées et intéressant le Droit Pénal de la Circulation Routière n'a pas cessé de croître durant ces 15 dernières années pour atteindre plus de 250 000 affaires jugées en 2013 (derniers chiffres communiqués par le Ministère de la Justice), ce qui représente plus de 40 % des dossiers traités par les juridictions pénales françaises. Il s'agit donc d'un contentieux pénal de masse. Paradoxalement, aucun ouvrage à ce jour, que ce soit à destination des professionnels ou bien des particuliers, ne traite de manière concrète cette matière appelée également Droit Pénal Routier.
Traitant des différentes infractions, l'auteur fait un point précis sur la règle de droit pour chacune et cite la jurisprudence la plus récente. Par suite, l'auteur aborde les compétences des agents verbalisateurs et la phase judiciaire du contentieux pénal en conseillant au mieux les justiciables dans leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l'est encore plus.
Paru le : 04/12/2015
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Changeur
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Luc Roy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-571-0
EAN13 : 9782867395710
Reliure : Broché
Pages : 349
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 452 g
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