Ce document analyse le cadrage juridique de la médiation pénale, établi par la loi du 4 janvier 1993 et reprécisé par celle du 9 mars 2004. Il étudie l'instance de médiation, puis le déroulement de la médiation à l'égard des majeurs et des mineurs. La médiation offre une réponse pénale graduée, avec un double objectif de prévention de la réitération et de désintéressement de la victime. ©Electre 2024
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie, grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente tant à l'égard de la victime (désintéressement) que de l'auteur de l'infraction (prévention de la réitération).
Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, propose une analyse pratique des textes applicables en la matière ainsi que du déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale: justiciables, médiateurs, avocats, magistrats du parquet, associations d'aide aux victimes et de médiation, associations de contrôle judiciaire, étudiants en droit.
Médiateur du procureur - réparation pénale - éducation - responsabilisation - justice restaurative - alternatives aux poursuites - action publique - délégué du procureur - contentieux familial - protocole d'accord - avocat - lien social - prévention de la réitération - victime.
Paru le : 15/09/2004
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Paul Mbanzoulou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747570480
Reliure : Broché
Pages : 85
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 110 g
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