Ce document analyse le cadrage juridique de la médiation pénale, établi par la loi du 4 janvier 1993 et reprécisé par celle du 9 mars 2004. Il étudie l'instance de médiation, puis le déroulement de la médiation à l'égard des majeurs et des mineurs. La médiation offre une réponse pénale graduée, avec un double objectif de prévention de la réitération et de désintéressement de la victime. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2004

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Paul Mbanzoulou

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : La justice au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747570480

Reliure : Broché

Pages : 85

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 110 g

12,00 €

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