Présentation des nouvelles dispositions discutées pour la refonte du droit des peines à partir des préconisations de la Commission Cotte. ©Electre 2024

Pour une refonte du droit des peines

Quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?

En mars 2014, Mme Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, ministre de la Justice, créait une commission à laquelle elle demandait d'effectuer un travail de clarification et de simplification du droit existant passant éventuellement par une nouvelle codification. Elle souhaitait également qu'il soit procédé à une évaluation et, le cas échéant, à une révision de ce même droit en simplifiant l'architecture des peines et leur régime d'exécution, en s'efforçant de donner une meilleure lisibilité aux procédures d'aménagement de peines, en réexaminant la cohérence et le bien-fondé des mesures de sûreté et des peines, en faisant enfin le bilan de la procédure de juridictionnalisation de l'application des peines.

Cette commission présidée par M. Bruno Cotte rendait son rapport en décembre 2015. Afin que les préconisations ainsi formulées ne restent pas lettre morte mais aussi, et surtout, afin de mesurer l'impact que pourraient avoir celles-ci sur les pratiques professionnelles et sur l'évolution du droit de la peine, un colloque dont les actes sont ici publiés s'est tenu à Bordeaux le 1^er avril 2016 sur le thème : La refonte du droit des peines. Quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?

Reprenant les contributions écrites des membres de la Commission et d'universitaires ou praticiens ayant participé à ce colloque, cet ouvrage se propose ainsi de réfléchir à ce que pourrait être le droit de la peine de demain aussi bien sur un plan formel (avec notamment la question de la codification de ce droit) qu'au plan substantiel avec des réformes envisagées s'agissant :

• de la notion de sanction pénale (peines et mesures de sûreté) ;
• des peines susceptibles d'être prononcées par les juridictions de jugement ;
• de la mise à exécution des peines par le parquet ;
• des aménagements et conversions de peine susceptibles d'être envisagés par les juridictions de l'application des peines.

Loin de se borner à reprendre les termes du rapport de la Commission Cotte, cet ouvrage va donc plus loin en approfondissant certains des axes de la réforme préconisée et en mesurant les répercussions que les propositions pourraient avoir sur le droit de la peine.

Actes du Colloque organisé à l'université de Bordeaux le 1^er avril 2016.