Après avoir montré comment la notion d'abus de droit s'est concrétisée dans divers domaines, sous la forme de fraude au droit national ou communautaire, l'auteure propose un panorama complet du droit de l'Union, analyse l'abus de droit comme une limitation du champ d'application ou comme une exception à l'application de ce droit. ©Electre 2025
Paru le : 25/04/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Raluca Nicoleta Ionescu
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Joël Molinier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3521-2
EAN13 : 9782802735212
Reliure : Broché
Pages : XXIII-585
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 962 g
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