Après avoir montré comment la notion d'abus de droit s'est concrétisée dans divers domaines, sous la forme de fraude au droit national ou communautaire, l'auteure propose un panorama complet du droit de l'Union, analyse l'abus de droit comme une limitation du champ d'application ou comme une exception à l'application de ce droit. ©Electre 2025
Si, au début de l'intégration européenne, l'abus de droit n'était pas perçu comme une menace, c'est récemment que la Cour de justice s'est rendu compte de l'impact que l'abus de droit peut avoir sur le fonctionnement correct du marché intérieur. La problématique traitée par cette thèse concerne ce qu'il faut comprendre par abus, pourquoi il doit être sanctionné et quels seraient les moyens juridiques pour le sanctionner.
Dans la première partie, la thèse met en évidence que l'abus peut prendre deux formes essentielles, en fonction du degré d'harmonisation dont fait preuve le domaine touché. D'une part, il s'agit du cas où les dispositions de droit de l'Union européenne sont invoquées de manière abusive dans le but de contourner le droit national. D'autre part, il s'agit de la situation dans laquelle ces dispositions sont invoquées de manière abusive en vue de tirer des avantages d'une manière contraire à leurs finalités et buts.
La seconde partie de la thèse est dédiée à la recherche des instruments juridiques envisagés pour lutter contre l'abus de droit, et particulièrement à la consécration du principe communautaire d'interdiction de l'abus de droit. Après un court parcours historique de la notion d'abus de droit, l'auteur met en évidence les différentes conceptions nationales, pour analyser ensuite la position de la Cour de justice.
Paru le : 25/04/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Raluca Nicoleta Ionescu
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Joël Molinier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3521-2
EAN13 : 9782802735212
Reliure : Broché
Pages : XXIII-585
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 962 g
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