Version remaniée d'une thèse, cette étude propose l'élaboration d'une nouvelle théorie de la responsabilité pénale des entités collectives, normalisée à l'échelle européenne. Il s'agit de prendre en considération le devoir de garantie des biens juridiques protégés et de vigilance dans les entreprises et de renforcer les nouveaux outils juridiques, nés des mutations de la société post-industrielle. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Les législateurs des États européens ont élaboré, selon la tradition de chaque système juridique national, des théories de responsabilité des personnes morales à partir de deux différentes tendances. Une partie de ces États a fondé la réflexion législative et doctrinale sur des raisons purement criminologiques et selon une caractérisation positiviste. Cela s'est fait sans se soucier des problèmes systématiques dérivant de cette élaboration théorique. Un autre groupe d'États a essayé d'adapter les dogmes du droit pénal des personnes physiques à la responsabilité des personnes morales, en oubliant la particularité de la personnalité des entités collectives. L'intérêt de notre recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives.

La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions - risque, précaution, prévention, garantie - qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles. Ces notions étaient déjà élaborées par la doctrine civiliste et publiciste entre la fin du XIX^e et le début du XX^e siècle. À partir de ces réflexions, était construite une théorie juridique de responsabilité de tertium genus ou quasi pénale des personnes morales.

Le devoir de garantie des biens juridiques protégés et de vigilance au sein de chaque entreprise et spécialement des sociétés mères sur les sociétés subordonnées apparaît aujourd'hui comme vecteur d'une mutation nécessaire de la responsabilité des personnes morales, afin que de nouveaux instruments juridiques puissent être renforcés dans le but de suppléer à la dévolution, en époque post-industrielle, des fonctions de protection et surveillance de l'intérêt général.

Fiche Technique

Paru le : 30/12/2015

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Antonio Amalfitano

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Bibliothèques de droit

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Christophe Saint-Pau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-07917-2

EAN13 : 9782343079172

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 260 g