Parmi les thèmes abordés : la protection juridique et la circulation routière, la quatrième directive européenne et sa transposition en droit belge, le point sur l'indemnisation automatique des usagers faibles, l'actualité dans le droit de l'assurance R.C. auto, les compétences et procédures civiles du tribunal de police. ©Electre 2024
Paru le : 15/01/2002
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Formation permanente CUP
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Houben
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-930388-15-1
EAN13 : 9782930388151
Reliure : Broché
Pages : 263
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 380 g
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