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Actualités de droit pénal et de procédure pénale

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

Éditeur(s): Formation permanente CUP
Le point sur les nouvelles législations et les nouvelles jurisprudences belges du droit pénal. ©Electre 2024
100,00 €
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Droit de la jeunesse

Droit de la jeunesse

Éditeur(s): Formation permanente CUP
Parmi les thèmes abordés : la réforme de la loi relative à la protection de la jeunesse, la médiation pénale et la délinquance des mineurs, la situation de la victime d'enfants délinquants (problèmes de responsabilité), les services d'aide à la jeunesse (intervention...
92,00 €
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Actualités de droit familial : le point en 2003

Actualités de droit familial : le point en 2003

Éditeur(s): Formation permanente CUP
Contributions sur le contentieux familial en Belgique. ©Electre 2024
92,00 €
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Questions de droit social

Questions de droit social

Éditeur(s): Formation permanente CUP
Parmi les thèmes abordés : les pouvoirs du juge dans le droit de la sécurité sociale, les arrêts récents de la cour d'arbitrage en droit, la preuve en droit du travail en matière de protection de la vie privée et nouvelles technologies, les obligations d'information ...
100,00 €
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Développements récents du droit des accidents de la circulation

Développements récents du droit des accidents de la circulation

Éditeur(s): Formation permanente CUP
Parmi les thèmes abordés : la protection juridique et la circulation routière, la quatrième directive européenne et sa transposition en droit belge, le point sur l'indemnisation automatique des usagers faibles, l'actualité dans le droit de l'assurance R.C. auto, les ...
100,00 €
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Les actions collectives devant les différentes juridictions

Les actions collectives devant les différentes juridictions

Éditeur(s): Formation permanente CUP
L'action d'intérêt collectif est abordée au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, de la jurisprudence de la cour d'arbitrage, et de celle du Conseil d'Etat. Les citations collectives et autres problèmes de procédure liés à l'action collective sont égale...
100,00 €
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Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits

Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits

Éditeur(s): Formation permanente CUP
Parmi les thèmes abordés : les modes alternatifs de règlement des conflits, l'arbitrabilité des litiges dans l'ordre interne belge dans une perspective comparative, l'autonomie de la clause d'arbitrage, les mesures provisoires et conservatoires, le déroulement de la ...
92,00 €
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Transparence et droit à l'information

Transparence et droit à l'information

Éditeur(s): Formation permanente CUP
Parmi les thèmes abordés : la législation sur l'accès aux documents administratifs, la loi relative à la publicité de l'administration et la loi relative à la protection des données personnelles, les investigations fiscales et le droit au secret, la transparence de l...
100,00 €
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