L’auteure décortique le principe de procédure pénale ne bis in idem, qui veut qu’une personne ayant été condamnée ou acquittée ne peut être à nouveau jugée pour les mêmes faits. Elle démontre qu’en matière de crimes internationaux, ce principe vise surtout l’articulation des compétences entre instances plutôt que la protection de l'accusé. ©Electre 2025
Paru le : 06/05/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Diane Bernard
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Organisation internationale et relations internationales
Contributeur(s) : Préfacier : Damien Vandermeersch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4245-6
EAN13 : 9782802742456
Reliure : Broché
Pages : 312
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 510 g
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