Examen des solutions pour préserver un droit égal pour tous à la justice : la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural, la prévision du coût de la justice et l'information préalable du justiciable, la solvabilisation de la demande par la mise en place d'un système de prise en charge des frais, etc. ©Electre 2024
L'accès à la justice
Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l'accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice.
C'est à un examen approfondi des principaux remèdes qu'est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles :
Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d'accès au juge et dès lors le procès plus équitable.
Paru le : 09/12/2007
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Georges De Leval - Auteur : Stéphane Boonen - Auteur : Jean Cruyplants - Auteur : Anne Demoulin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-043-0
EAN13 : 9782874550430
Reliure : Broché
Pages : 269
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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