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L'accès à la justice


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Résumé

Examen des solutions pour préserver un droit égal pour tous à la justice : la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural, la prévision du coût de la justice et l'information préalable du justiciable, la solvabilisation de la demande par la mise en place d'un système de prise en charge des frais, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/12/2007

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Commission Université-Palais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Georges De Leval - Auteur : Stéphane Boonen - Auteur : Jean Cruyplants - Auteur : Anne Demoulin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-043-0

EAN13 : 9782874550430

Reliure : Broché

Pages : 269

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g