Prend en compte la loi du 30.12.1996 et propose un état de la jurisprudence et des solutions dans des domaines peu explorés par la doctrine : requalification, pluralité de mandats de dépôt, réincarcérations, rapport entre les pouvoirs des deux degrés de la juridiction... ©Electre 2024
Si elle apparaît plongée au coeur d'une réflexion procédurale et éthique, la détention provisoire occasionne aussi quotidiennement des difficultés pratiques. Réservé aux praticiens, cet ouvrage, dont la seconde édition prend en compte la loi du 30.12.96, essaie de faire l'état de la jurisprudence, voire de proposer des solutions, dans des domaines peu explorés par la doctrine : requalification, pluralité de mandats de dépôt, réincarcérations, rapports entre les pouvoirs des deux degrés de la juridiction d'instruction... Vingt-huit tableaux tentent d'éclairer le propos.
Paru le : 10/07/1997
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Christian Guéry
Éditeur(s) :
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Documents pratiques AER
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782904825873
Reliure : Broché
Pages : 180
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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