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  2. Documents pratiques AER

Livres Documents pratiques AER

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La détention provisoire
La détention provisoire
Auteur : Christian Guéry
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Prend en compte la loi du 30.12.1996 et propose un état de la jurisprudence et des solutions dans des domaines peu explorés par la doctrine : requalification, pluralité de mandats de dépôt, réincarcérations, rapport entre les pouvoirs des deux degrés de la juridictio...
16,77 €
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Attributions en matière d'affaires familiales après la loi du 8 janvier 1993 : création du juge aux affaires familiales
Attributions en matière d'affaires familiales après la loi du 8 janvier 1993 : création du juge aux affaires familiales
Auteur : Marie-Hélène Heyte
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Vingt tableaux retracent les différentes modalités de saisine du juge aux affaires familiales, ainsi que les aspects essentiels des procédures en vigueur, concernant la famille ©Electre 2025
8,38 €
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Le financement des mesures de tutelle
Le financement des mesures de tutelle
Auteur : Thierry Verheyde
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Expose les principales règles concernant le financement des mesures de tutelle au sens large, tant en ce qui concerne les mineurs que les majeurs. Pour ces derniers, l'accent sera mis sur les mesures exercées par des tuteurs non familiaux. ©Electre 2025
7,62 €
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Le secours en montagne : présentation et aspects juridiques
Le secours en montagne : présentation et aspects juridiques
Auteur : François Molins
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Présente l'organisation actuelle du secours en montagne en France et ses divers aspect institutionnels, administratifs et techniques. Pose les problèmes juridiques qui peuvent naître à l'occasion des opérations de secours entre alpinistes et sauveteurs et de voir com...
8,38 €
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Informatique et tribunal d'instance : utilisations du logiciel Wordperfect dans l'élaboration de décisions types
Informatique et tribunal d'instance : utilisations du logiciel Wordperfect dans l'élaboration de décisions types
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Propose une méthode et les utilisations possibles d'un logiciel destiné aux magistrats, aux juges d'instance et aux fonctionnaires des greffes. ©Electre 2025
12,20 €
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Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d'élections
Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d'élections
Auteur : Georges Liaras
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Mise à jour 1994. Présente les règles de fond : la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale et la procédure : le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des périodes de révision et le pourvoi en cassation....
10,67 €
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Le financement des mesures de tutelle
Le financement des mesures de tutelle
Auteur : Thierry Verheyde
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Expose les principales règles concernant le financement des mesures de tutelle au sens large, tant en ce qui concerne les mineurs que les majeurs. Pour ces derniers, l'accent sera mis sur les mesures exercées par des tuteurs non familiaux. ©Electre 2025
10,00 €
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