Cette analyse détaille la loi du 6 juin 2010 qui introduit un nouveau Code pénal social. Ce texte décrit les comportements prohibés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il modernise et diversifie les sanctions et clarifie les procédures. ©Electre 2025
Le code pénal social
Le 1er juillet 2011 est entré en vigueur le nouveau Code pénal social, introduit par les lois des 2 et 6 juin 2010. Il fait suite aux travaux de la Commission de réforme de droit pénal social qui avait été mise sur pied en 2001, dans le but de faire la clarté sur les comportements à incriminer et les sanctions à imposer, et coordonner les textes en la matière.
Le Code se structure en deux livres, à l'image du Code pénal.
Le livre 1er traite de la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général. Y sont décrits les différents acteurs de la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal, les pouvoirs qui leur sont conférés et les modalités de poursuite, pénale et administrative, des infractions de droit pénal social.
Le livre 2 contient l'inventaire exhaustif des infractions de droit pénal social. Le législateur y a procédé à un travail de réécriture de l'ensemble des incriminations. Il a par ailleurs repensé l'échelle et la nature des sanctions.
Le présent ouvrage entend apporter un examen détaillé et critique des principaux apports de ce nouveau Code et des questions qu'il soulève dans la pratique.
Paru le : 12/02/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Maïté De Rue
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4584-3
EAN13 : 9782804445843
Reliure : Broché
Pages : 155
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 238 g
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