Contributions abordant successivement, sous l'angle institutionnel, la réforme de la carte judiciaire belge, le tribunal de la famille et de la jeunesse et les organes chargés de connaître les questions de discipline des magistrats. Les aspects relatifs à la compétence et à la procédure sont aussi abordés. ©Electre 2024
Le nouveau paysage judiciaire
Cet ouvrage examine les réformes récentes du paysage judiciaire issues de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et renforçant la mobilité des membres de l'ordre judiciaire, de la loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse, ainsi que de la loi attribuant notamment dans diverses matières la compétence au juge naturel.
Après un exposé introductif complet de ces différentes réformes par Frédéric Georges, Marc Baetens-Spetschinsky étudie l'impact sur la compétence en droit judiciaire de la réforme des arrondissements judiciaires et de celle portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse. Jérôme Nicodème et Catherine Degeneffe font ensuite le point sur les modifications procédurales induites par la création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse, notamment en ce qui concerne le traitement de la cause, le dossier familial, la comparution personnelle, la médiation ou encore, entre autres, la saisine permanente. Enfin, Dominique Mougenot examine les problèmes liés aux mesures de droit transitoire.
Cet ouvrage est destiné notamment à tous les avocats et magistrats que ces réformes concernent directement.
Paru le : 20/06/2014
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du Jeune barreau de Mons
Contributeur(s) : Directeur de publication : Deborah Fries - Préfacier : Eric Balate
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-738-5
EAN13 : 9782874557385
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 472 g
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