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Le nouveau procès pénal après la loi Perben II : enquête, orientation des dossiers, instruction, audience pénale, application des peines, entraide internationale


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Résumé

Suite à la redistribution des pouvoirs instaurée par la loi du 9 mars 2004 dite Perben II et à son nouvel objectif de lutte contre la criminalité organisée, une journée a été organisée permettant aux différents intervenants du procès de débattre de ses termes et enjeux. Dossier issu de cette journée. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/06/2004

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dossiers Journées d'études Dalloz

Contributeur(s) : Auteur : Hubert Dalle - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247058341

Reliure : Broché

Pages : XVII-590

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 1017 g