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Collection Dossiers Journées d'études Dalloz
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Le nouveau procès pénal après la loi Perben II : enquête, orientation des dossiers, instruction, audience pénale, application des peines, entraide internationale

Le nouveau procès pénal après la loi Perben II : enquête, orientation des dossiers, instruction, audience pénale, application des peines, entraide internationale

Éditeur(s) : Dalloz
Suite à la redistribution des pouvoirs instaurée par la loi du 9 mars 2004 dite Perben II et à son nouvel objectif de lutte contre la criminalité organisée, une journée a été organisée permettant aux différents intervenants du procès de débattre de ses termes et enj...
50,70 €
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Le droit des sociétés pour 2005

Le droit des sociétés pour 2005

Éditeur(s) : Dalloz
Ces contributions, issues de la Journée d'études Dalloz du 19 octobre 2004, analysent les grands thèmes d'actualité liés au droit des sociétés : assouplissement du régime de la SARL (ordonnance du 25 mars 2004), réforme du régime des valeurs mobilières émises par les...
50,70 €
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Le droit des sociétés pour 2004 : des lois initiative économique et sécurité financière aux réformes annoncées

Le droit des sociétés pour 2004 : des lois initiative économique et sécurité financière aux réformes annoncées

Éditeur(s) : Dalloz
Aborde différents thèmes du droit des sociétés : la création d'entreprise, la transparence et le gouvernement d'entreprise, les fusions absorptions, le système français de contrôle des marchés financiers après la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financièr...
50,00 €
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