Aborde différents thèmes du droit des sociétés : la création d'entreprise, la transparence et le gouvernement d'entreprise, les fusions absorptions, le système français de contrôle des marchés financiers après la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, etc. Intègre l'ensemble de la jurisprudence et de la doctrine. Textes issus d'une journée d'étude tenue à Paris en octobre 2003. ©Electre 2025
Des lois Initiative économique et Sécurité financière aux réformes annoncées
Deux lois d'importance sont venues, le 1er août 2003, modifier profondément le droit des sociétés: la loi pour l'initiative économique et la loi de sécurité financière. Il s'agit de nouvelles réformes s'ajoutant à celles, encore récentes, qui bouleversent chaque année la matière et augmentent l'insécurité juridique qu'elles prétendent combattre.
Ces dossiers rendent compte des débats de la Journée d'études Dalloz, qui a réuni, autour de ces questions, le 16 octobre 2003, les meilleurs spécialistes et praticiens du droit des sociétés et du droit financier.
Ils incluent également l'ensemble des commentaires jurisprudentiels et articles de doctrine récemment publiés dans le Recueil Dalloz, la Revue trimestrielle de droit commercial et la Revue des sociétés, et permettent ainsi une vision totalement actualisée du droit des sociétés pour 2004.
S'adressant aux professionnels comme aux universitaires, leur objectif est de faciliter la compréhension et l'application des règles complexes, voire contradictoires, qui s'imposent aux entreprises, aux organismes financiers et aux professionnels du droit et du chiffre.
Paru le : 15/01/2004
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dossiers Journées d'études Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247055845
Reliure : Broché
Pages : 364
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 650 g
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