Thèse consacrée aux manifestations de la loyauté dans les procès, réfléchissant à la spécificité d'un tel principe moral en droit positif. Etudie d'abord le fondement conceptuel de la notion de loyauté en droit processuel. Puis, analyse sa double fonction, garant des droits de la défense, et garant d'un procès équitable. ©Electre 2025
Paru le : 20/03/2003
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Marie-Emma Boursier
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Serge Guinchard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247051946
Reliure : Broché
Pages : XII-527
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 760 g
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