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Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Auteur : Pascale Haye-Rossell


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Résumé

Après un aperçu des mécanismes généraux du blanchiment d'argent, le volume propose un rappel des textes de base, internationaux et européens, à l'origine de la législation française, et analyse les éléments constitutifs de l'infraction. Un outil fournissant aux praticiens les clés pour détecter un client douteux, les modalités d'envoi de la déclaration de soupçon, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/04/2008

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Pascale Haye-Rossell

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Lécuyer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85623-145-6

EAN13 : 9782856231456

Reliure : Broché

Pages : 168

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 313 g