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Les textes à caractère répressif ou réglementaire sont proposés, c'est-à-dire le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires mais aussi les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment, toujours en droit belge. Nombreuses références jurisprudentielles. ©Electre 2025
Les codes Larcier
Tome I
Droit civil et judiciaire
Tome II
Droit pénal
Tome III
Droit commercial, économique et financier
Tome IV
Droit social
Vol. 1 A Dispositions communes
B Droit du travail
Vol. 2 C Droit de la sécurité sociale
Tome V
Droit fiscal
Tome VI
Droit public et administratif
Vol. 1 A Droit public
Vol. 2 B Droit administratif
Tome VII
Droit de l'environnement
Tables générales
L'offre législative est constituée des Codes Larcier et des collections de référence suivantes :
Essentiels : des textes bruts issus des grands codes fondateurs.
Thématiques : une sélection transversale de textes bruts pour un domaine d'expertise particulier.
Commentés : pour un domaine d'expertise spécifique, une sélection transversale de textes commentés.
Paru le : 16/06/2008
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes Larcier
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems - Collaborateur : Léandre Drion - Collaborateur : - Collaborateur :
Série(s) : Les codes Larcier
ISBN : 978-2-8044-3151-8
EAN13 : 9782804431518
Reliure : Relié
Pages : XXVIII-1322
Hauteur: 31.0 cm / Largeur 22.0 cm
Poids: 0 g