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Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 11 mars 1998


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Résumé

Etudie cette procédure dans les situations propres à la France, à la Belgique, à l'Italie, à l'Espagne, à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Avec une synthèse des différentes procédures disciplinaires au regard des garanties contenues dans l'article 6, 1° de la Convention, et aussi le droit de récusation, le droit au silence de l'avocat, son droit d'être représenté à l'audience... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/06/1999

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit & justice

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des droits de l'homme du barreau de Paris - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ordre des avocats à la Cour d'appel de Barcelone. Institut des droits de l'homme - Directeur de publication : Francisco Chamorro Bernal - Préfacier : Dominique de La Garanderie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802712541

Reliure : Broché

Pages : 156

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 210 g