Le fondement de cette recherche, menée sur plusieurs années, était de savoir si d'une meilleure administration de la justice peut résulter un "mieux juger". L'étude a été menée dans les trois principales branches du droit, en matière administrative, civile et pénale, et dans trois pays aux systèmes de droit différents : Angleterre et Pays de Galles, France, Pays-Bas. ©Electre 2024

Mieux administrer pour mieux juger

Essai sur l'essor et les enjeux contemporains de l'administration de la justice

Cet ouvrage est le point d'arrivée d'une recherche au long cours qui, sous le titre Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger, a mobilisé, depuis 2008, les chercheurs de trois équipes universitaires de Limoges, Poitiers et Paris 1 dans le cadre d'un ambitieux programme de l'Agence nationale de la recherche intitulé Gouverner et administrer. À travers les onze chapitres qui le composent, tous écrits à quatre mains, il exprime, sous la forme d'un essai collectif, la quintessence des données contenues et des idées exprimées dans ce rapport MAJICE.

Cette recherche avait pour objet d'étudier l'administration de la justice dans les trois principales branches du droit, en matière administrative, civile et pénale, embrassées dans une étude commune, en prenant pour référence des pays aux systèmes de droit différents (Angleterre et Pays de Galles, France, Pays-Bas), dans lesquels des questions similaires sont cependant posées et, notamment, celle de savoir si d'une « meilleure administration de la justice » pourrait résulter un « mieux juger ».

Pour rendre compte de cet essor contemporain de la notion et des enjeux de l'administration de la justice, qui traverse tous les pays européens, l'architecture de cet essai repose sur un principe diagnostic/remèdes, partant du constat que la justice française évolue dans un contexte de crise. Des réformes ont déjà eu lieu ; d'autres sont à venir. Cet ouvrage s'attache en particulier à décrire et analyser les réformes administratives au sein de la justice et souhaite montrer leur lien avec les réformes procédurales qui ont pu les précéder, les accompagner ou les suivre. Il y a dans cette entreprise de modernisation un grand risque de désorganisation des structures judiciaires françaises, de remise en cause des finalités de la justice et d'affaiblissement du niveau de qualité du service rendu aux usagers. Cependant, la justice a besoin d'une administration efficace, qui soit le soutien de son action. Les recherches de nos équipes ont conduit à comprendre que des améliorations sont possibles, notamment sur le plan administratif. La recherche de l'efficacité ne doit pas être un tabou, mais ses enjeux, notamment sa délimitation (qu'est-ce que l'efficacité judiciaire ?), sa mise en oeuvre et ses conséquences doivent être bien identifiés.

Autrement dit, si la justice est soumise à l'épreuve de l'administration, la définition d'une administration qui soit au service de la justice est sans nul doute le redoutable, et inévitable, défi que doivent relever les réformateurs du XXI^ème siècle.