Etude du notariat bourbonnais et des évolutions que subit la profession entre 1668 et le milieu du XIXe siècle. ©Electre 2024
Notaires et notariat : Le notariat français et les hommes dans une colonie à l'est du cap de Bonne-Espérance
Le notariat bourbonnais, peu organisé sous la Compagnie des Indes, mieux structuré pendant l'administration royale, reçoit quelques retouches pendant la Révolution. Ce n'est qu'en 1804 et 1805 qu'il fait l'objet d'une réglementation solide et durable, due surtout à l'application de la loi consulaire. La profession reçoit sa consécration en 1849. Les notaires des colonies obtiennent le droit reconnu depuis 1816 aux officiers ministériels de la métropole de présenter leurs successeurs à l'agrément du chef de l'État. Il y a toujours continuité du personnel, d'origine ou de souche européenne, au contingent parfois démesuré. Du début du peuplement au milieu du XIXe siècle, il est d'extraction très diverse, avec une tendance à comprendre des personnes de formation juridique. Les durées d'instrumentation sont très variées. L'exercice du métier peut donner lieu à des dérives. Les niveaux de fortune sont très différents, pour des individus pouvant combiner emploi public et activités lucratives.
Paru le : 02/11/2009
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Albert Jauze
Éditeur(s) :
Publibook
Collection(s) : Sciences humaines & sociales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7483-5011-1
EAN13 : 9782748350111
Reliure : Broché
Pages : 765
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1084 g
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