Comment qualifier l'ordonnance sur requête ? Cette thèse tente de définir ce qu'est l'ordonnance sur requête par nature multilatérale à l'inverse de la matière gracieuse. Montre l'impossibilité de la qualifier par la seule application des deux critères du Code (absence de litige & obligation légale du recours au juge). Propose un autre critère de qualification entre actes gracieux et contentieux. ©Electre 2025
«La publication, attendue, du travail de Mme Sylvie Pierre-Maurice, permet de remettre sur le métier la discussion controversée de la nature juridique de l'ordonnance sur requête. [...]
Archétype de la décision unilatérale «souvent associée, sinon assimilée à la matière gracieuse», l'ordonnance sur requête se manifeste par sa diversité. Dépassant cette dernière, l'auteur propose une définition claire de l'ordonnance sur requête à l'issue d'une démonstration rigoureuse et convaincante. L'intitulé de l'étude invitant à une confrontation entre l'ordonnance sur requête et la matière gracieuse, l'on constatera que cette confrontation a été menée de bout en bout, selon un remarquable mécanisme d'horlogerie. À une parfaite connaissance de la matière, s'ajoute un sens aigu des réalités, renforcé par la présence d'un questionnaire auquel ont répondu de nombreux magistrats interrogés. [...]
La démonstration menée captivera les théoriciens du droit et séduira les praticiens, qui y trouveront exposés tous les problèmes auxquels la pratique peut se heurter.»
Prix de thèse de l'Association pour le Développement des Relations entre l'Économie et la Recherche auprès des Universités de Strasbourg et de l'Université de Haute Alsace (ADRERUS)
Paru le : 13/03/2003
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Pierre-Maurice
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Strickler
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247052004
Reliure : Broché
Pages : XIV-431
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 680 g
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