Alors que Jacques Toubon, ministre de la justice, entreprend une réforme et propose un second degré de juridiction, un appel, ce livre rassemble des témoignages de juristes sur le rôle et les pouvoirs de la Cour d'assises. ©Electre 2024
Depuis deux siècles, la Cour d'assises prononce les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion criminelle à perpétuité, sous le regard à la fois terrifié et perplexe de l'opinion et ce, au nom du peuple français.
Elle est la seule juridiction contre les décisions de laquelle il n'existe aucun recours.
Etrange paradoxe.
Il peut être fait appel d'une décision rendue par un tribunal civil, prononçant un jugement de divorce, d'un tribunal correctionnel prononçant un jugement pour vol.
Ses décisions à elle sont irrévocables.
Depuis deux siècles, un certain nombre de modifications ont été apportées à la procédure pénale. Aucune n'a modifié le fonctionnement de la Cour d'assises.
Le gouvernement de la Gauche a aboli la peine de mort. Il n'a apporté aucune modification à celui-ci.
Au nom de quels principes a-t-on considéré son mode de fonctionnement, et son existence, comme immuables ?
Au nom de quelle Sacralite ?
Aujourd'hui, Jacques Toubon, le nouveau Ministre de la Justice, entreprend enfin une réforme. C'est un événement de première importance. Il propose un second degré de juridiction, un appel.
C'est le sens même de la notion de Peuple qui évolue vers une conception plus large de la démocratie.
La présomption d'innocence y trouvera enfin authentiquement sa place.
La construction de l'Europe et l'influence du Droit anglo-saxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.
Paru le : 23/09/1996
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Edouard Valdman
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782738446275
Reliure : Broché
Pages : 217
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 274 g
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