Etude systématique du régime juridique de trois institutions françaises (prescription, amnistie et grâce) aujourd'hui dans notre droit, mais aussi des techniques d'effacement des peines. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Prescription, amnistie et grâce en France propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit, mais aussi des techniques d'effacement des peines. À partir de cette analyse, l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et, le cas échéant, l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto. L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuelle de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire.

Pour chacune de ces trois institutions, l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réforme qui ont pu être faites et des enjeux de politique criminelle qui s'y attachent. Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble.

Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003. Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.

Fiche Technique

Paru le : 06/02/2008

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : Sylvie Grunvald - Auteur : Martine Herzog-Evans - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07657-4

EAN13 : 9782247076574

Reliure : Broché

Pages : VII-446

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 700 g