Alors que le traité de Lisbonne est entré en vigueur en décembre 2009, les contributeurs de cet ouvrage s'interrogent sur les perspectives d'un futur ministère public ou parquet européen. Recueil d'études ayant pour but de sensibiliser les professionnels du droit à la la lutte contre la fraude au budget de l'Union européenne, et la protection de ses intérêts fondamentaux. ©Electre 2025
L'entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, a relancé la construction européenne en matière pénale et posé les jalons d'un futur ministère public européen en charge de la protection des intérêts financiers et fondamentaux de l'Union.
Organisée par la Cour de cassation, avec le soutien de la Commission européenne et le concours de l'École nationale de la magistrature, cette conférence, qui s'est tenue les 11 et 12 février 2010, a permis de tracer les perspectives d'un futur ministère public européen en réunissant, outre des professeurs de droit, de hautes personnalités françaises et européennes en charge de la lutte contre la délinquance transfrontalière : des procureurs généraux des États membres de l'Union européenne, des représentants de la Commission européenne, du Conseil de l'Union, de l'Office européen de lutte anti-fraude, d'Eurojust, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne.
Articulée autour de trois thématiques, cette conférence a permis d'aborder les perspectives de développements institutionnels du futur parquet européen, d'évoquer les raisons et les justifications de sa création et, enfin, de réfléchir à la figure nouvelle de ce nouveau ministère public.
Paru le : 25/08/2010
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Cour de cassation - Directeur de publication : Peimane Ghaleh Marzban - Préfacier : Jean-Louis Nadal - Préfacier : Vincent Lamanda - Préfacier : Michèle Alliot-Marie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08565-1
EAN13 : 9782247085651
Reliure : Broché
Pages : VIII-267
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 430 g
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