Un ouvrage consacré à la convergence des systèmes pénaux au sein des Etats de l'Union européenne, ainsi qu'à l'abolition des barrières à la circulation des décisions judiciaires. La question d'une mutualisation des politiques et des moyens répressifs est également passée en revue. ©Electre 2024
Une Europe, deux lois pénales
Au sein de l'Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire.
La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opérateurs économiques à des systèmes pénaux différents. Les décisions rendues peuvent donc varier d'un État à un autre et créer une distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle nécessaire au bon fonctionnement du marché commun.
L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la pierre angulaire de cette coopération. Afin d'y parvenir, le rapprochement voire l'harmonisation des législations nationales constitue des moyens disponibles.
Ce constat induit différentes questions auxquelles les auteurs tentent de répondre dans cet ouvrage :
Paru le : 30/11/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Macro droit-micro droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Thomas Cassuto
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3782-7
EAN13 : 9782802737827
Reliure : Broché
Pages : VIII-235
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 352 g
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