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Code du notariat 2015


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Résumé

Sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur. Le 2e volume est dédié au code fiscal, au droit d'enregistrement et aux droits de succession flamands. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/02/2015

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les codes thématiques Larcier

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thibault Denotte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lévi Rosu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Salvino Sciortino - Directeur de publication : Philippe De Page - Directeur de publication : Yves-Henri Leleu - Directeur de publication : Jean-François Taymans - Directeur de publication : Pierre Van den Eynde - Collaborateur : Frédéric de Grave - Collaborateur : Christoph Castelein

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-7715-8

EAN13 : 9782804477158

Reliure : Broché

Pages : XIII-1089, III-201

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 6.1 cm

Poids: 2966 g