Sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur. Le 2e volume est dédié au code fiscal, au droit d'enregistrement et aux droits de succession flamands. ©Electre 2024
Les codes thématiques Larcier
Code du notariat 2015
Depuis sa première édition, ce Code a l'ambition de reprendre l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse principalement aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique et facilement transportable. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.
Cette neuvième édition du Code est à jour au 1er janvier 2015. Elle intègre donc toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
Le Code est en outre régulièrement mis à jour par le biais d'une liste de distribution à laquelle le lecteur peut souscrire - sans supplément de prix - grâce au bon d'inscription disponible au sein des pages liminaires.
Vous pouvez également disposer de compléments reprenant une série de textes moins utilisés. Ceux-ci sont disponibles sur le site www.larcier.com ou sur simple demande à l'éditeur.
Paru le : 13/02/2015
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thibault Denotte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lévi Rosu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Salvino Sciortino - Directeur de publication : Philippe De Page - Directeur de publication : Yves-Henri Leleu - Directeur de publication : Jean-François Taymans - Directeur de publication : Pierre Van den Eynde - Collaborateur : Frédéric de Grave - Collaborateur : Christoph Castelein
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7715-8
EAN13 : 9782804477158
Reliure : Broché
Pages : XIII-1089, III-201
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 6.1 cm
Poids: 2966 g
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