Le fonctionnement de la procédure pénale et ses dysfonctionnements dans certaines affaires (Outreau, les disparues de l'Yonne) sont expliqués afin de mettre au jour les raisons qui font que le juge d'instruction est devenu inutile. Les enjeux de la réforme en cours sont ensuite présentés. La reconnaissance préalable de culpabilité devient un substitut au procès et raccourcit le débat judiciaire. ©Electre 2024
De l'inutilité du juge d'instruction
Faut-il supprimer le juge d'instruction ? La question est dans tous les esprits depuis les échecs retentissants des affaires d'Outreau ou des « disparues de l'Yonne », avec leur cortège de souffrances, pour les innocents comme pour les victimes. Le président de la République semble avoir tranché au début de l'année 2009, en proposant cette mesure radicale. Mais les milieux judiciaires, fondamentalement conservateurs, renâclent.
François Gerber, avocat au barreau de Paris, auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la justice pénale, tente de répondre à cette interrogation. Il évoque les fondements de cette procédure inquisitoriale qui vient du fond du Moyen Âge et maintient le justiciable dans une situation de sujétion face à la police et aux juges. Il démontre les avantages de la procédure accusatoire qui permettrait au citoyen de redevenir un acteur du procès, qu'il soit victime ou suspect.
À la différence de la majorité des analystes, François Gerber n'est complaisant ni à l'égard des magistrats dont il révèle le corporatisme, ni à l'égard de ses confrères qui, parfois, n'osent pas affronter la vieille machine judiciaire. Chaque Français connaît désormais les dangers qu'il peut encourir lorsque celle-ci dérape : il trouvera dans cette réflexion les arguments pour se convaincre de la nécessité du changement.
Paru le : 01/04/2010
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : François Gerber
Éditeur(s) :
Les pérégrines
Collection(s) : Document
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84941-165-0
EAN13 : 9782849411650
Reliure : Broché
Pages : 262
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 354 g
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