Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité, l'institution en France et dans le monde. ©Electre 2025
Droit professionnel notarial
Cet ouvrage très pratique présente le notaire sous tous ses aspects. Il permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser toutes les dimensions du notariat.
Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité :
Cette nouvelle édition prend en compte la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes, notamment celle qui transfère une partie des pouvoirs disciplinaires au conseil régional. Elle aborde également la dimension européenne et internationale qui n'est pas à négliger tant l'organisation du notariat inspire de nombreux pays. L'ouvrage a d'ailleurs été traduit en russe, en roumain et doit l'être en chinois et en arménien.
Le Droit professionnel notarial est un outil indispensable pour les étudiants. Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec leur notaire.
Paru le : 18/05/2006
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Pillebout Auteur : Jean Yaigre
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique professionnelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711007868
Reliure : Broché
Pages : 157
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 275 g
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