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Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police : avance, paiement, recouvrement, tarifs commentés

Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police : avance, paiement, recouvrement, tarifs commentés

Auteur : Jean Bailly

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Résumé

Analyse et commente les dépens du procès en matière pénale, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts,...). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1989

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Jean Bailly

Éditeur(s) : Sofiac

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782851300911

Reliure : Broché

Pages : 400

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g