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Code des métiers du greffe
Éditeur(s): Sofiac
Recueil de textes concernant la situation administrative des personnels des greffes des tribunaux. Mis à jour sur abonnement. ©Electre 2024
94,21 €
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Frais et dépens. Vol. 1. En matière civile et commerciale
Éditeur(s): Sofiac
Analyse et commente les dépens du procès, en matière civile, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts, avocats, huissiers, notaires etc). ©Electre 2024
114,34 €
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Traité pratique du tribunal de grande instance : cour d'assises
Éditeur(s): Sofiac
218,76 €
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Traité pratique du tribunal de grande instance : service correctionnel
Éditeur(s): Sofiac
421,06 €
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Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police : avance, paiement, recouvrement, tarifs commentés
Éditeur(s): Sofiac
Analyse et commente les dépens du procès en matière pénale, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts,...). ©Electre 2024
61,74 €
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Traité pratique du tribunal de grande instance : service instruction
Éditeur(s): Sofiac
530,52 €
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Traité pratique du tribunal de grande instance : service civil
Éditeur(s): Sofiac
845,79 €
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Histoire du greffier
Éditeur(s): Sofiac
Les origines et l'évolution de la profession de greffier. ©Electre 2024
27,44 €
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Frais et dépens. Vol. 2. En matière pénale
Éditeur(s): Sofiac
Analyse et commente les dépens du procès, en matière civile, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts, avocats, huissiers, notaires etc). ©Electre 2024
76,22 €
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