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Frais et dépens. Vol. 2. En matière pénale

Auteur : Jean Bailly

Auteur : Pierre Jacquet

Auteur : Agnès Nowak


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Résumé

Analyse et commente les dépens du procès, en matière civile, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts, avocats, huissiers, notaires etc). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/03/1998

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Jean Bailly Auteur : Pierre Jacquet Auteur : Agnès Nowak

Éditeur(s) : Sofiac

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Collaborateur : Pierre Jacquet

Série(s) : Frais et dépens

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782851301529

Reliure : Broché

Pages : 280

Hauteur: 32.0 cm / Largeur 27.0 cm


Poids: 0 g