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Guide du procès civil en appel : 2012

Auteur : Philippe Gerbay

Auteur : Nicolas Gerbay

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Résumé

Présentation de toutes les étapes d'une procédure d'appel. ©Electre 2024

Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :

  • quelles sont les conditions d'ouverture ?
  • quels en sont les effets ?
  • quel type de procédure choisir ?
  • quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence, illustrations concrètes.

À qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide du procès civil en appel est composé de 80 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel, et plus particulièrement, aux avocats à compter du 1er janvier 2012.

Fiche Technique

Paru le : 06/10/2011

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Philippe Gerbay Auteur : Nicolas Gerbay

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1326-5

EAN13 : 9782711013265

Reliure : Relié

Pages : XI-347

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 544 g