Analyse de cette institution, son mécanisme précis et parfois complexe, les conditions d'octroi, soumises aux pratiques différentes des bureaux, la procédure d'admission et ses effets. ©Electre 2025
Paru le : 25/04/2007
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Alain Balsan
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-25-8
EAN13 : 9782915334258
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 188 g
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